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Règlement

1. En vous inscrivant comme membre sur le site adincent.com, vous vous engagez à respecter les termes et conditions définis dans ce règlement.

Les auteurs restent libres de modifier et de faire évoluer ce règlement à tout moment. L'utilisation continue de nos services sera considérée comme une acceptation implicite des nouveaux termes et conditions.

La dernière version du règlement sera toujours disponible à partir du lien « Règlement » d'adincent.com.

2. AdIncent ne peut être tenu responsable en cas de perte de revenus dûe à une interruption du service.

3. AdIncent se réserve le droit de retirer l'argent d'un diffuseur afin de dédommager ses annonceurs en cas de fraude.

4. Sera reconnu comme fraude tout détournement du système tel que (liste non exhaustive) :
- utilisation de trojans/spywares pour générer des clics
- système de clic automatique sans que l'utilisateur ne le consente
- envoi de courrier non solicité afin de générer des clics
Les clics doivent être effectués par l'utilisateur manuellement pour qu'ils soient autorisés.

5. En cas de problème avec ce règlement, merci de nous contacter via le forum.

6. Tout clic forcé sera considéré comme frauduleux. Nous entendons par cela, toute utilisation de la régie comme moyen d'accès à une page web, à un fichier ou à tout autre fichier multimedia, accessible ou pas suite au clic sur une de nos annonces (à l'exception d'une page permettant de rétribuer un partie de la valeur du clic au visiteur).

7. Aucun paiement ne pourra être effectué avant l'atteinte du payout fixé à 15€.

8. Les paiements sont faits de manière automatique suivant les informations fournies à l'inscription. Toute erreur de paiement vers un mauvais compte ne pourra être tenue pour notre faute.

9. Les paiements sont effectués avec un montant égal aux gains engendrés par l'utilisateur le recevant. Le montant des taxes inhérentes au moyen de paiement ne peut nous être réclamé.

10. Les paiements sont effectués automatiquement tous les 16 du mois.

11. AdIncent se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte ne respectant pas le règlement établi. Un préavis sera tout de même envoyé avant la suppression ou la suspension du compte.

12. Les annonces de type pornographique, érotique, warez ou toute autre activité illégale sont interdites et seront supprimée sans préavis et sans aucun remboursement.

13. Il est interdit de diffuser un annonceur dans une frame invisible (hauteur/largeur à 0 et/ou artifices servant à masquer la frame ou l'iframe).

14. Il est interdit le diffuser un annonceur sans que le visiteur ne le consente, il doit parvenir sur cette page en sachant pourquoi il y est. Sont donc interdites: les popups pour diffuser le contenu du flux, des iframes (ou d'autres moyens produisant le même effet) sans que celles-ci ne soient des pages spéciales comme celles permettant de payer un membre pour son clic dans les PTR/PTC, les redirections automatiques vers un annonceur.

15. Il est strictement interdit d'afficher tous les sponsors du XML dans un système de multi-frames simultanées (exemple : 5 frames sur une page affichant les 5 annonceurs fournis par le flux). Il est aussi interdit d'afficher tous les annonceurs avec un temps d'intervale, comme l'utilisation de randomisers.

16. Si vous utilisez des frames pour afficher le contenu du XML, pour une page de créditation de PTC/PTR par exemple, la frame doit faire 100% de la largeur de l'écran et 90% minimum de la hauteur de l'écran.

17. L'éditeur déclare avoir procédé à l'ensemble des démarches administratives et fiscales le concernant et garantit la société INNOVIEW SARL contre tout recours.

18. L'éditeur déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.